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<h1>MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE</h1>
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<h2>1 – Éditeur</h2>
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<p>Ce site est édité par l'ASSOCIATION DU PARC GEORGES BRASSENS, association loi 1901.</p>
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<p>Place Jacques Marette - 75015 PARIS<br>Tél : +33 (0) 1 45 31 47 93<br>email :   <a href="mailto:president.apgb@gmail.com" target="_blank" rel="noreferrer noopener">president.apgb@gmail.com</a> </p>
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<p>Le directeur de la publication du Site est Michel DANIEL, Président en exercice</p>
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<h2>2 – Hébergeur</h2>
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<p>Le site est hébergé par IONOS<br>7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines</p>
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<h2>3 - Développeur</h2>
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<p>assocoWeb - Paris 15 - 06 10 99 47 41<br><a rel="noreferrer noopener" href="https://assocoweb.fr" target="_blank">https://assocoweb.fr</a></p>
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<h2>4- Contenu du site</h2>
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<p>Le contenu du site, sa structure générale, les textes, les images, animées ou non, les logos, dont le site est composé sont la propriété exclusive de l'ASSOCIATION DU PARC GEORGES BRASSENS . Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse  de l'ASSOCIATION DU PARC GEORGES BRASSENS  est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.</p>
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<h2>5 – Licence d’utilisation du contenu du site</h2>
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<p>Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de l'ASSOCIATION DU PARC GEORGES BRASSENS  une licence d’usage du contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :</p>
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<p>La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible.</p>
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<p>Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.</p>
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<p>Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu.</p>
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<p>Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.</p>
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<h2>6 – Les marques et logo</h2>
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<p>Toute reproduction totale ou partielle des logos et marques sans autorisation expresse  de l'ASSOCIATION DU PARC GEORGES BRASSENS  est prohibée.</p>
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<h2>7 – Liens hypertextes</h2>
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<p>Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l'ASSOCIATION DU PARC GEORGES BRASSENS . Les utilisateurs/internautes du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l'ASSOCIATION DU PARC GEORGES BRASSENS .</p>
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<h2>8 – Autorisation de reproduction de contenus et de mise en place d’hyperliens</h2>
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<p>Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site<br>(textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d’un hyperlien, l’utilisateur est invité à adresser sa demande e-mail à<a href="mailto:contact.rs@cra-asso.org"> </a><a href="mailto:president.apgb@gmail.com" target="_blank" rel="noreferrer noopener">president.apgb@gmail.com</a></p>
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<h2>9- Données personnelles</h2>
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<p>Les informations nominatives que vous nous communiquez sont traitées par l'ASSOCIATION DU PARC GEORGES BRASSENS  et sont nécessaires pour répondre à vos demandes d’informations faites à travers la messagerie électronique du site/le formulaire de contact.</p>
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<p>Conformément au Règlement Général à la Protection sur les Données n°2016/679 et à la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’opposition pour motif légitime, de limitation, d’effacement et&nbsp;de portabilité. Ces droits peuvent être exercés auprès de  de l'ASSOCIATION DU PARC GEORGES BRASSENS , place Jacques Marette, 75015 PARIS -  tél : 01 45 30 13 82et à l’adresse électronique suivante :&nbsp;<a href="mailto:contact.dp@cra-asso.org"> </a><a rel="noreferrer noopener" href="mailto:president.apgb@gmail.com" target="_blank">president.apgb@gmail.com</a> </p>
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<p>Vous bénéficiez également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Téléphone&nbsp;: 01 53 73 22 22.</p>
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<p>Pour connaitre notre&nbsp;politique de protection des données personnelles, <a href="https://assoparcgbrassens.com/charte-de-protection-des-donnees-personnelles/">merci de cliquer ici</a>.</p>
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<p></p>
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