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<p><strong>Règlement du 7 février 2024 modifié le 14 octobre 2025</strong></p>
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<p><strong><u>PREAMBULE</u></strong><br>L'APGB est une association laïque. Des comportements de prosélytisme religieux, politique, sectaire ou communautaire sont donc strictement interdits et peuvent conduire à l'exclusion de l'adhérent selon les procédures en vigueur au sein de l'association et conformément à la loi.</p>
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<p><strong><u>I-LE CONSEIL D’ADMINISTRATION <br></u>Elections</strong><br>Le Conseil d’administration est élu par l’assemblée générale par bulletins secrets de vote sauf décision contraire de l'assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.</p>
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<p><strong>Candidature</strong><br>Un adhérent à jour de sa cotisation désireux de poser sa candidature (de renouvellement ou nouvelle) au conseil doit la présenter par écrit à l’attention du président au plus tard quinze jours avant l'assemblée générale.</p>
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<p><strong>Contrôle des votes</strong><br>Une feuille d’émargement recensant tous les membres actifs à jour de leur cotisation est établie. Elle est signée par les membres présents et détenteurs d'un ou plusieurs pouvoirs.</p>
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<p><strong>Mission</strong><br>Le Conseil d’Administration est en charge de la gestion de l’association et de la préparation des travaux de l’assemblée générale annuelle dont il établit l’ordre du jour et applique les décisions.<br>L'exclusion peut intervenir en cas d'infraction aux règles statutaires ou au règlement intérieur (non-paiement des cotisations, fautes, motifs graves, etc.).<br>Aucun adhérent n’est autorisé à parler, écrire ou contracter au nom de l’association sans avoir été dûment mandaté par le président ou un membre du bureau.<br>Les membres du conseil d’administration bénéficient d’une réduction de 50% sur le tarif normal de l’adhésion. </p>
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<p><strong><u>II-PROPRIÉTÉ DE L'ASSOCIATION</u></strong><br>Les productions, systèmes, techniques créés dans le cadre de l'association par les adhérents appartiennent de plein droit à l'association. De ce fait, sauf accord formel de l’association, un adhérent ne peut interdire l'accès à ce travail soit en l'emportant en dehors des locaux de l'association, soit en l'enfermant dans un meuble dont il détient seul la clé, soit en le protégeant par un mot de passe secret.</p>
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<p><strong><u>III-LES ACTIVITÉS</u></strong><br>Les activités correspondant à l'esprit et à la vocation de l'association sont proposées chaque année aux adhérents. Elles sont animées par des adhérents bénévoles ou par des prestataires qui exercent dans le cadre d'un accord conclu avec l'association.<br>A l’initiative du conseil d’administration, des activités nouvelles peuvent être testées en cours d’année.</p>
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<p><strong><u>IV-LES PRESTATAIRES (ANIMATEURS, ENSEIGNANTS FORMATEURS)</u></strong></p>
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<p>Les prestataires (animateurs, enseignants formateurs) exercent leur activité dans le cadre d'un accord signé avec l'association représentée par son président. Ils doivent proposer un programme : contenu, tarif et agenda. Ils doivent également apporter la justification de leur exercice à titre professionnel [statut social et juridique, SIRET etc.]. Cette disposition ne concerne pas les bénévoles.<br>L'accord est signé pour une année scolaire. Il est renouvelé chaque année en temps utile.<br>En cas de difficulté majeure mettant l'association ou le prestataire dans l'impossibilité de poursuivre la collaboration, il peut être mis fin à cet accord à tout moment par lettre recommandée AR sans qu'aucune indemnité puisse être exigée de part et d'autre.</p>
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<p><strong><u>V-ANIMATEURS ET BÉNÉVOLES</u></strong><br>Ils sont nécessairement adhérents de l'association. Ils exercent leur activité dans le cadre d'un planning défini en accord avec le bureau.<br>Pour mener à bien sa tâche, l’association est aidée par une équipe d'adhérents bénévoles volontaires qui ont manifesté le désir de consacrer une part de leur temps à la bonne marche de l'association.<br>L'engagement bénévole suppose un engagement d'auto-discipline nécessaire à la coordination de l'équipe. Les bénévoles sont exonérés du paiement de la cotisation durant la durée de leur bénévolat.</p>
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<p><strong><u>VI-LES CONFÉRENCIERS</u></strong><br>Des conférenciers interviennent ponctuellement à titre gracieux ou de façon rémunérée si cela est justifié et validé par le conseil d’administration.</p>
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<p><strong><u>VII-UTILISATION DES SALLES ET DU MATERIEL</u></strong><br>Les salles et le matériel mis à disposition des adhérents sont attribuées en fonction des possibilités sans qu’aucun droit de priorité ne puisse être pris en compte.<br>Les adhérents doivent utiliser les salles et le matériel avec la plus grande attention et assure leur remise en ordre. Sous la responsabilité du professeur, ils doivent aussi nettoyer les salles dans la mesure où ils exercent une activité salissante.<br>En cas de non-respects répétés de cette clause, les frais d’entretien supplémentaires causés par le groupe concerné seront retenus sur la facture du prestataire concerné.</p>
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<p><strong><u>VII-SÉCURITÉ</u></strong></p>
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<p><strong>ACCES DES LOCAUX</strong><br>L’accès aux locaux est interdit en dehors des jours et heures ouvrables. Une autorisation exceptionnelle peut être accordée dans la mesure où un bénévole ou membre du bureau est présent pendant cette occupation.<br>Les salles de cours étant fournies en temps partagé, seul le matériel strictement nécessaire aux activités peut y être entreposé. Les armoires des classes ne doivent donc contenir que des documentations ou objets actifs et non servir à stocker des archives personnelles.</p>
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<p><strong>HORAIRES D’OUVERTURE</strong><br>Ils font l’objet d’un affichage et sont susceptibles de variations.</p>
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<p><strong><u>IX- PAIEMENT DES ACTIVITES</u></strong><br><strong>Activités annuelles</strong><br>L’inscription à un cors correspond à l’année scolaire (septembre à juin). Le paiement trimestriel est autorisé. Les activités sont payables comptant au premier jour du trimestre par carte bancaire ou par chèque.<br>Sur demande, le paiement en 3 chèques est accepté. Ces chèques sont établis par l’adhérent au début du trimestre. Les chèques sont remis en banque au fur et à mesure le 1er du mois.<br>Il est possible de demander l’annulation d’une inscription au plus tard 48 heures avant la première séance. En cas d’absence à un cours, la séance est perdue. Aucun remplacement ne peut être exigé et aucun “crédit” de séance à rattraper ne peut être mis en place. Des solutions de remplacement peuvent éventuellement être mises en place en liaison avec les animateurs.<br>En cas d’absence pour raison médicale attestée par un certificat médical plus de trois séances consécutives, l’adhérent bénéficiera d’un remboursement ou d’un report.</p>
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<p><strong>Activités à la carte</strong><br>Toutes les cartes doivent être payées comptant. Aucune carte n’est remboursable quel que soit le motif de désistement. La durée de vie d’une carte est de 2 années scolaires maximum.</p>
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<p><strong>Conditions de paiement<br></strong><em>Adhésions</em><br>Les modalités de paiement des adhésions sont fixées comme suit :<br>- adhésion annuelle : 100% au début septembre<br>- adhésion à mi-année scolaire (à compter du 1 er mars) : adhésion à mi-tarif</p>
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<p><em>Activités</em><br>- jeux : les jeux se paient par achat d'une carte de 5 ou 10 séances.<br>- cours : les cours se paient par forfait trimestriel.</p>
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<p><em>Séance d’essai</em><br>Toute personne a la possibilité-sous réserve de place libre de souscrire à une séance d'essai de l'activité de son choix suivant la tarification de l’activité.</p>
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<p><em>Stages</em><br>Pour participer à un stage, une personne non-adhérente doit s’acquitter d’un tarif majoré.</p>
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<p><strong><u>X- POTS ET VERRES DE L’AMITIÉ</u></strong><br>L'organisation de "pots " et de verres de l'amitié est tolérée dans la mesure où les participants respectent les lieux et les remettent en l'état de propreté après usage. Ces réunions ne doivent pas donner lieu à des comportements anormaux ou des états d’ébriété liés à une consommation excessive de boissons alcoolisées. Des abus répétés entraîneront la suppression de ces réunions.</p>
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<p><strong><u>XI-REGLES DE CIVISME</u></strong><br>Les dénigrements vis à vis de personnes adhérentes, de professeurs ou de la gestion de l’association ne sont pas acceptables dans le cadre de l’APGB et peuvent donner lieu à un rappel à l’ordre.<br>Cependant, une insatisfaction par rapport à la gestion de l’association, une critique constructive peuvent s’exprimer toute l’année lors d’un rendez-vous, par lettre ou courriel. Le conseil d’administration devra répondre à ces demandes ou à ces questions écrites dans les meilleurs délais.<br>Le présent règlement intérieur a été établi par le conseil d’administration conformément aux statuts de l’association.<br>Il est affiché dans les locaux, consultable sur le site Internet :<a href="http://www.assoparcgbrassens.com/"> www.assoparcgbrassens.com </a>ou disponible sur demande.</p>
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<p><strong>Fait à Paris 14 octobre 2025</strong><br><strong>Le président</strong><br><strong>Bruno Baudry </strong></p>
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<p></p>
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<p></p>
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